Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides de l'État à la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur la consommation de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14162 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Risques engendrés par le statut d'auto-entrepreneur en termes de concurrence déloyale et de déréglementation du droit du travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17276 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin

    Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24205 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir de la filière touristique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte