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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 01165 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maîtres auxiliaires: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02019 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Vente d'immeuble: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Revendications des évadés de guerre et passeurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Partages de communautés conjugales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sécurité sociale: réglement des émoluments en cas de recours
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 01138 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cures: montant du forfait pour frais d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02691 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Emploi chez les jeunes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en stage des étudiants en géologie appliquée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03037 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Divorce: partage de la communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28177 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Non-imposition de subventions reçues par une société coopérative agricole
La question est caduque
Pertinence