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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti
Contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16143 posée par M. Cédric Perrin
Covid-19 et transport routier de marchandises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin
Publicité des vaccins vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20612 posée par M. Cédric Perrin
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence