Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 12542 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Cession de terrain non bâti: date de départ du délai de prescription

Réponse du ministère : Budget

30/06/1983
Pertinence
Question n° 17347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Immeuble acquis dans l'indivision par deux concubins: possibilité d'un pacte tontinier

Réponse du ministère : Économie

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17914 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Exonération de la taxe de publicité foncière: bénéficiaires

Réponse du ministère : Économie

14/06/1984
Pertinence
Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du ministère : Économie

31/07/1986
Pertinence
Question n° 00442 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Emission d'obligations en ECU

Réponse du ministère : Économie

29/04/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28177 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Non-imposition de subventions reçues par une société coopérative agricole

La question est caduque

13/02/1986
Pertinence
Question n° 23234 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Emission d'obligation en ECU

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 21414 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les consommateurs domestiques de bois de chauffage

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants

La question est caduque

28/09/2000
Pertinence
Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Tarifs de la Banque postale

La question a été retirée pour cause de décès.

06/12/2007
Pertinence