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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Revendications des évadés de guerre et passeurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application de l'article 68 du code des pensions : cas particulier
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Carte du combattant volontaire de la Résistance
Réponse du ministère : Défense
Pertinence