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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02019 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Vente d'immeuble: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Partages de communautés conjugales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04942 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal des indemnités de chômage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03037 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Divorce: partage de la communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence