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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Cédric Perrin
Politique de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Cédric Perrin
Politique de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20612 posée par M. Cédric Perrin
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question a été transformée.
Pertinence