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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 26983 posée par M. Bernard Talon
Secrétaires de mairie: rémunération adaptée aux compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Armes dont le port est prohibé: vente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Classification des armes: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05712 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sapeurs-pompiers professionnels: cumuls d'emplois
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attentats terroristes à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Retour en France de jeunes Algériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nationalisation: perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SNCF : délivrance de carte de réduction aux ressortissants de la CEE
La question est caduque
Pertinence