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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14169 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pensionnés français et dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00499 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation des veuves de fusillés de la Résistance
La question est caduque
Pertinence