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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix des annuaires téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tarifs de la Banque postale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence