Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon
Ball-trap: nuisances
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon
Assujettissement des locations de garage à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0903S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0045S posée par M. Jean-Pierre Michel
Conditions de recrutement en "psychiatrie polyvalente"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence