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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Leader politique exilé en France: sanction de son activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Expulsions d'étrangers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SONACOTRA
Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence