Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Leader politique exilé en France: sanction de son activité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0156G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Expulsions d'étrangers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0394G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    SONACOTRA

    Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français

    La question est caduque

    Pertinence Forte