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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 19661 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Risques liés aux taux de chlorure de sodium dans les aliments " préparés "
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Augmentation du prix de l'annuaire téléphonique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 24825 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24829 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24830 posée par M. Cédric Perrin
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
La question est caduque
Pertinence