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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence