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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 04803 posée par M. Jean-Pierre Michel
Stage des praticiens hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13884 posée par M. Cédric Perrin
Utilisation de nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires au sein de cabinet dentaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Cédric Perrin
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin
Situations invraisemblables dues au système social français
La question est caduque
Pertinence