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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07596 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Inégalités de traitement entre les retraités des mines
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin
Droit d'option des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin
Prescription de médicaments princeps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. Cédric Perrin
Dérives des réseaux de soins ouverts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la dégénérescence maculaire liée à l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence