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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06760 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Fermeture de centres départementaux de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. Cédric Perrin
Désertification commerciale des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Cédric Perrin
Libre installation des notaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17520 posée par M. Cédric Perrin
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22747 posée par M. Gilbert Barbier
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24830 posée par M. Cédric Perrin
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Cédric Perrin
Libre installation des notaires
La question est caduque
Pertinence