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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07128 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Travailleurs handicapés: indemnités journalières
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Raymond Bouvier
Personnes âgées: promotion des enquêtes épidémiologiques départementales ou régionales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07399 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Programme des emplois d'initiative locale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités de paiement des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Date d'incorporation des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence