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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0100G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Arrestation de Touvier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0265G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Problèmes du retrait des permis de conduire
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance des magistrats du Parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Détention provisoire et secret de l'instruction
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence