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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27095 posée par M. Cédric Perrin

    Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27096 posée par M. Cédric Perrin

    Prolifération de la renouée du Japon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19803 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18588 posée par M. Cédric Perrin

    Prolifération de la renouée du Japon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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