Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19488 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Accès au courrier électronique pour les détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06002 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Prévention des mauvais traitements en milieu carcéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Tri ethnique en milieu carcéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02961 posée par M. Cédric Perrin

    Fermeture de la prison Maekelawi en Éthiopie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne