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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0593G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conseil national du numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Guy Fischer
France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0231G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00734 posée par M. Yannick Texier
Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
Pertinence