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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14026 posée par Mme Raymonde Le Texier
Les violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Raymonde Le Texier
Contrôles policiers au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11345 posée par Mme Raymonde Le Texier
Logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07906 posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation de la gynécologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Yannick Texier
Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence