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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier
Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0430S posée par Mme Raymonde Le Texier
Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite barreau de Gonesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier
Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence