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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0106G posée par M. Yannick Texier
Plan école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03871 posée par M. Yannick Texier
Récupération de la rémunération des concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier
Élections municipales dans certaines communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Yannick Texier
Honorariat municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Yannick Texier
Conséquences de l'application des normes européennes pour l'élevage porcin français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00734 posée par M. Yannick Texier
Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Yannick Texier
Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence