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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 10664 posée par M. Yannick Texier
Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier
Fermeture des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0427G posée par Mme Raymonde Le Texier
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Yannick Texier
Force d'intervention rapide européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel
Chômage et emploi en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15395 posée par M. Yannick Texier
Implantation des zones d'activités conchylicoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Yannick Texier
Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24235 posée par Mme Raymonde Le Texier
Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence