Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

    Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

    Transfert de la compétence "aménagement foncier"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

    Transfert des routes aux départements

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible