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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16543 posée par M. Pierre Bordier
Modification du statut des professions de transport assis professionnalisé
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Jean-Claude Etienne
Projet visant l'activité de transport des personnes à mobilité réduite effectuée par les taxis en milieu rural
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Jean Pourchet
Transports sanitaires et taxis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01107 posée par M. Fernand Tardy
Transports des malades assis par les taxis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24582 posée par M. Jean Besson
Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural
La question est caduque
Pertinence