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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré
Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12631 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Suppression du commerce hors-taxe intracommunautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12693 posée par M. Philippe Richert
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09175 posée par M. Bernard Charles Hugo
Conséquences de la suppression du commerce hors taxe duty free intracommunautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence