Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay

    Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1402G posée par Mme Françoise Laborde

    Industrie aéronautique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

    Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier

    Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes

    Aide financière aux compagnies aériennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27266 posée par M. Pascal Allizard

    Situation du secteur du transport aérien français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne