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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00795 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28734 posée par M. Michel Pelchat
Création d'un couloir aérien entre Dourdan et Varennes-Jarcy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00625 posée par M. Roger Karoutchi
Politique aéroportuaire en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Jean-Marie Poirier
Limites extérieures du tracé des plans de gêne sonore
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 14598 posée par M. Christian Cambon
Pollution atmosphérique autour de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24225 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit
La question est caduque
Pertinence