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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc
Revendications des personnels de contrôle des aérodromes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin
Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon
Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33545 posée par M. André Meric
Personnels navigants: droits syndicaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10180 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transports aériens: fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12335 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Départs en vacances et transports aériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Olivier Roux
Grève à Air Inter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Jean Francou
Grève à Air Inter
La question est caduque
Pertinence