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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 31795 posée par M. Pierre Noe
Aiguilleurs du ciel: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin
Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon
Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôleurs aériens: revendications
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12335 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Départs en vacances et transports aériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève des contrôleurs aériens: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret
Grève des contrôleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence