Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 29348 posée par M. Pierre Vallon

    Réforme du statut des contrôleurs de la circulation aérienne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32607 posée par M. Albert Voilquin

    Contrôleurs aériens civils: attitude vis-à-vis des militaires

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon

    Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02689 posée par M. Serge Boucheny

    Revendications des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00780 posée par M. Louis Minetti

    Centre régional de la navigation aérienne d'Aix-en-Provence: respect des droits syndicaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00309 posée par M. Roland Boscary-Monsservin

    Remboursements des pertes subies par les collectivités locales du fait de la grève des aiguilleurs du ciel

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro

    Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible