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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

   Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 15670 posée par M. Pascal Allizard

   Armateurs battant pavillon français

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   30/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 24880 posée par M. Joël Labbé

   Adaptation des contraintes pesant sur le transport de marchandises à bord de navires armés en NUC

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 18396 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 16739 posée par M. Bruno Retailleau

   Contraintes pesant sur l'activité de transport de marchandises à la voile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/06/2015

   Pertinence

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