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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Christian Cambon
Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia
Présentation à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence