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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07823 posée par M. Jean-Marie Poirier
Stationnement préférentiel pour les riverains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14116 posée par M. Gérard Longuet
Chiens hargneux ou méchants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin
Répartition du produit des timbres-amendes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence