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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04870 posée par M. Bernard Murat
Situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Roger Karoutchi
Bilan du contrat de plan Etat/région Ile-de-France en matière d'équipements de transports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0388S posée par M. Gérard Bailly
Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Christian Cambon
Prix des transports en commun en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence