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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Grève dans les transports et institution d'un service garanti
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait
Service minimum garanti dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Bernard Vera
Transports en Ile de France
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli
Grèves du RER
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence