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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre
Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Louis Nègre
Hausse de la TVA dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence