Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 04870 posée par M. Bernard Murat

    Situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05079 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06366 posée par M. Laurent Béteille

    Problème de fonctionnement du RER C et projet d'investissement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07440 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la desserte en transports en commun de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Grève dans les transports et institution d'un service garanti

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26171 posée par M. Alain Fouché

    Pénurie de conducteurs d'autocar

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21823 posée par M. Christian Cambon

    Prix des transports en commun en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de TVA applicable aux transports collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible