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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07340 posée par M. René Trégouët
Carburant pour autobus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07905 posée par M. René Trégouët
Accessibilité des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence