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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04870 posée par M. Bernard Murat
Situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 14389 posée par M. Bernard Murat
Transports scolaires des apprentis originaires des zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence