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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 04870 posée par M. Bernard Murat
Situation des entreprises de transport de voyageurs par autocar
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 05079 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Laurent Béteille
Problème de fonctionnement du RER C et projet d'investissement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. René Trégouët
Carburant pour autobus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07905 posée par M. René Trégouët
Accessibilité des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26171 posée par M. Alain Fouché
Pénurie de conducteurs d'autocar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03139 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence