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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01311 posée par Mme Catherine Dumas
Rétablissement du service autotrain de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence