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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17331 posée par M. Bruno Sido
Modalités de calcul de la contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15710 posée par M. Bruno Gilles
Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0048G posée par Mme Gisèle Gautier
Autoroutes maritimes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. José Balarello
Part de la France sur le marché des transports internationaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence