Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller

Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/11/2014
Pertinence
Question n° 0794S posée par M. Charles Revet

Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11589 posée par Mme Natacha Bouchart

Avenir de la société My Ferry Link

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

08/05/2014
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas

Application de l'annexe VI de la convention MARPOL

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Philippe Paul

Voiliers de charge transportant également des passagers

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

20/09/2012
Pertinence