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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence