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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15751 posée par Mme Vivette Lopez
Secteur du nautisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Contribution de la réserve militaire du service de santé des armées pendant la crise de Covid-19
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 06956 posée par M. André Gattolin
Sécurité sanitaire des salariés gérant des conteneurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21475 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de déconstruction des épaves maritimes
La question est caduque
Pertinence