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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0009A posée par M. Robert Bret
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17678 posée par M. Patrice Gélard
Manque de pilotes hauturiers en France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0529G posée par M. Henri de Richemont
Transports alternatifs par voie de mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. René Beaumont
Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Ivan Renar
Avenir de SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de l'entreprise SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19870 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence